CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Eloxy – Boutique en ligne d’accessoires pour chiens et chats

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eloxy (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site internet. 
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur
Eloxy
Chevallaz Cindy
Chemin du Bois-Murat 11
1066 Epalinges
Suisse
Email : contact@eloxy.ch

3. Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour chiens et chats (colliers, harnais, laisses, bandanas, etc.).
Les descriptions, visuels et informations sont fournis avec le plus grand soin. Toutefois, ils sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations (couleurs, finitions, dimensions), sans que cela constitue un défaut.

4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

 
TVA : non incluse (entreprise non assujettie selon la législation suisse).

 
Frais de livraison :

• Envoi jusqu’à 500 g (avec suivi) : CHF 6.–
• Colis jusqu’à 2 kg (remise contre signature, env. 2 jours ouvrables) : CHF 10.50

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 
5. Conclusion du contrat et commande

Le contrat est conclu lorsque le client : 

• valide son panier
• accepte les CGV (case obligatoire)
• effectue le paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de :

• litige existant avec le client
• non-paiement
• suspicion de fraude
• informations incorrectes ou incomplètes

Un email de confirmation est envoyé après validation.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement via les moyens de paiement sont proposés sur le site.

 
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.

7. Livraison et transfert des risques
La livraison est effectuée en Suisse via un transporteur choisi par le Vendeur.

 
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrables. 
Ces délais ne sont pas garantis.

 
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.

 
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :

• retard de livraison
• perte du colis
• dommage survenu durant le transport

Toute réclamation liée au transport doit être adressée au transporteur.

8. Droit de retour
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner un produit, sous réserve des conditions suivantes :

• produit non utilisé
• produit en parfait état
• produit retourné dans son emballage d’origine complet
• absence de traces d’utilisation, d’usure ou de salissure

Les frais de retour sont à la charge du client. 

Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé et renvoyé au client à ses frais.

 
9. Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (ex : nom, design spécifique, demande particulière) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

10. Défauts, vérification et réclamations
Conformément à l’article 201 du Code des obligations (CO), l’acheteur doit vérifier la marchandise dès réception.

 
Tout défaut doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la réception.

 
Sont considérés comme défauts :

• produit cassé
• produit endommagé à la livraison

Procédure obligatoire :

• prendre des photos du produit et de l’emballage
• envoyer un email détaillé au Vendeur
• conserver le produit jusqu’à instruction

En l’absence de notification dans le délai, la marchandise est réputée acceptée.

11. Exclusion de garantie (usure et mauvaise utilisation)
Ne constituent pas des défauts :

• l’usure normale
• une utilisation inadaptée
• les dommages causés par l’animal (morsures, griffures, traction, etc.)
• un défaut d’entretien
• une mauvaise manipulation

Aucune garantie ne s’applique dans ces cas.

12. Remboursement et remplacement
Après réception et contrôle du produit retourné :

• un remplacement peut être proposé (si disponible)
• ou un remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours via le moyen de paiement initial.

 
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.

13. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle.

 
Toute responsabilité pour :

• dommages indirects
• pertes financières
• dommages consécutifs

est exclue dans les limites autorisées par la loi.

14. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un cas de force majeure.

 
Sont notamment considérés comme tels :

• catastrophes naturelles
• incendies
• pandémies
• grèves
• pannes techniques
• défaillance des transporteurs ou fournisseurs

Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

15. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.

 
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

 
Les données sont hébergées en Suisse auprès d’Infomaniak.

 
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

16. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable.

 
Le for juridique se situe au lieu de domicile du vendeur sous réserve des dispositions légales impératives, notamment en matière de protection des consommateurs.

17. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

 
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 23 mars 2026